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Corrections des tarifs douaniers, la vérité sur un quiproquo national

Très récemment, le milieu du commerce et de l’économie a connu des remous à cause d’une information faisant état d’une hausse des tarifs douaniers. Cette affaire a été à l’origine de grands mouvements d’humeur, surtout dans les rangs des commerçants, pendant que le directeur de la Douane dément régulièrement. Qu’en est-il vraiment ?

Publié le 3 juillet 2019 | 1 commentaire

Au début du mois de juin dernier, la Douane a défrayé la chronique parce qu’une information qui, selon son directeur, serait une « intox », circulait dans les médias prédisant une hausse des taxes douanières. La Douane a vite réagit à travers un communiqué et des sorties régulières de son directeur, afin d’apporter des précisions. En réalité il n’y a pas eu de hausse proprement dite.

Modification de la base de calcul

Ce qu’il se passe selon Oumar Diallo, c’est que la Douane a décidé, conformément aux conventions internationales sur la tarification douanière, d’appliquer une correction des valeurs douanière sur les marchandises, en adéquation avec l’article 18 du Code de la douane qui stipule que « la valeur en douane des marchandises importées correspond à la valeur transactionnelle, plus exactement au prix effectivement payé par l’importateur ».

Au Sénégal, il existe une réalité qui semble particulière au pays et qui a été littéralement imposée par notre système économique dominé par le secteur informel : il s’agit des tarifs forfaitaires appliqués sur des conteneurs dits « fourre-tout ».

D’après D.D, transitaire de son état, « les fourre-tout sont des conteneurs qui ne sont en réalité autorisés à ne transporter que des marchandises usagées (seconde main, etc.). Comme ils sont composés en généra, d’un ensemble de marchandises très hétéroclites, la Douane appliquait habituellement des tarifs forfaitaires selon la taille du conteneur (20 pieds, 40 pieds). ». Ce type de tarification semble être une adaptation par rapport à l’économie sénégalaise, soutenue à 39 % par le secteur informel qui, à son tour, doit 29 % de ses revenus au commerce.

Ces fourre-tout donc arrivent au Sénégal remplis de marchandises de toute sorte et le commerçant ou le transitaire en charge de la marchandise est tenu de présenter une déclaration indiquant le type de marchandise qu’il transporte, leur état, leur provenance. C’est sur cette base qu’un tarif forfaitaire (évoqué plus haut) lui est alloué.

La Douane sénégalaise, se rendant compte que cette déclaration ne disait pas toujours pas tout sur les contenus, a pris des mesures. « Il peut arriver que certains commerçants ajoutent des marchandises neuves à leur conteneurs. Le prix de ces marchandises, à l’achat, peut parfois être très élevé, elles doivent donc être dédouanées à part, en dehors du conteneur » nous confie J.S, douanier.

Ces marchandises, neuves et coûteuses, si elles arrivent à passer la douane sans payer de taxes, pénètrent le marché sénégalais et faussent la concurrence avec le secteur formel et l’industrie locale, mettant ainsi en danger le tissu économique si fragile du Pays. Cette correction des tarifs s’appliquent d’ailleurs précisément à ce type de cas.

Le colonel Mbaye Ndiaye, directeur des Opérations douanières explique : « les valeurs de correction ne s’appliquent pas automatiquement, elles le sont lorsque la personne ne déclare pas sur la base de son attestation de vérification ou ne produit pas une domiciliation bancaire de ses opérations attestée par une attestation d’importation. Donc si la personne respecte la règle en vigueur, il n’y a pas de problème, les valeurs de correction s’effacent, s’il ne le fait pas, on est obligé de le taxer ».

Une bonne mesure pour l’économie

La Douane sénégalaise, en concertation avec les organisations du secteur, a décidé (lors d’une rencontre avec ces derniers le 18 juin passé), dans le souci de prendre en compte les réalités sociales, de suspendre l’application de cette mesure pendant 45j jours (délai en cours) afin de laisser le temps aux différents acteurs, de prendre leurs dispositions.

Cette correction des tarifs douaniers nous semble un pas qui nous rapproche du contrôle effectif des importations, d’abord pour protéger le tissu industriel sénégalais, mais aussi et surtout, pour accroître la surveillance et la sécurité autour du trafic illicite des drogues, armes, et autres produits de contrebande.

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