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Les grandes lignes du changement

Publié le 11 janvier 2016 | 0 commentaire

Les Incoterms sont des règles utilisées dans le commerce national et international, publiées par la Chambre de Commerce internationale (CCI) afin de faciliter le commerce mondial. Plus particulièrement, les termes de commerce constituent un compromis entre le vendeur et l’acheteur relativement à l’endroit du transfert des risques d’endommagement des marchandises et quant à l’organisation globale de la transaction.
Dans cet article, nous vous proposons d’aborder une des modifications de la version Incoterms 2010, étant donné l’usage fréquent qu’en font les importateurs et exportateurs de biens.

DAT (Delivered at Terminal) et DAP (Delivered at Place) remplacent les anciennes DAF, DES, DEQ, DDU

Les nouveaux Incoterms exigent du vendeur qu’il précise, dans le cas de la règle DAP, le lieu de livraison et, dans le cas de la règle DAT, le terminal de livraison. En ajoutant une telle précision dans le contrat de vente ou dans les conditions générales de vente ou d’achat, les parties établissent le moment et le lieu où survient le transfert des risques.
Contrairement à la règle DDP (Delivery Duty Paid ou rendu droits acquittés), les règles DAP et DAT imposent à l’acheteur l’obligation de libérer la marchandise pour importation et de payer les droits y afférant.
Suite à la création de ces deux nouveaux Incoterms, la CCI élimine quatre termes de commerce : DAF, DES, DEQ et DDU.

Différences entre DAP et DAT

Les principales différences entre les deux nouveaux Incoterms relèvent des modalités de livraison.

Pour la règle DAP, l’obligation de livraison des marchandises du vendeur est respectée lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur et prêtes à être déchargées au lieu de destination convenu (comme pour les anciennes règles DAF, DES et DDU).

La règle DAT stipule que les marchandises sont considérées comme livrées et mises à la disposition de l’acheteur quand elles sont déchargées du navire ou d’un autre moyen de transport et mises à la disposition de l’acheteur au terminal convenu (similaire au terme DEQ).

E.Y.P

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